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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Mars 2024

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Solar Infinite France
Société par actions simplifiée au capital de 50 000€
RCS Paris : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00010
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 25 96 47
Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

M. Jean Dupont, Président de Solar Infinite France

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web solar-infinite.com et des services proposés par Solar Infinite France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

3.1 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. Solar Infinite France s'efforce de limiter les interruptions de service.

3.2 Prérequis techniques

L'accès au site nécessite :

  • Une connexion internet
  • Un navigateur web récent supportant HTML5, CSS3 et JavaScript
  • L'activation des cookies pour certaines fonctionnalités

4. Services proposés

4.1 Services en ligne

Le site propose notamment :

  • Information sur nos solutions LED et énergies renouvelables
  • Demande de devis en ligne
  • Conseils et guides techniques
  • Blog et actualités du secteur
  • Contact avec nos équipes

4.2 Services physiques

Solar Infinite France propose des prestations d'installation et de maintenance d'équipements énergétiques, régies par des conditions particulières spécifiques.

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de projets énergétiques légitimes.

5.2 Usages interdits

Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation
  • Créer des liens profonds sans autorisation expresse

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Solar Infinite France

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Solar Infinite France ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

  • Consulter et imprimer le contenu à des fins personnelles
  • Partager nos articles de blog avec mention de la source
  • Utiliser nos calculateurs et outils avec modération

6.3 Reproduction interdite

Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

En utilisant le site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données selon les modalités décrites dans cette politique.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de Solar Infinite France

Solar Infinite France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations
  • L'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions de service
  • L'adaptation du site à vos besoins spécifiques

9.2 Limitation de responsabilité

Solar Infinite France ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
  • Des pertes de données ou interruptions d'activité
  • Du contenu des sites externes vers lesquels nous pointons
  • Des décisions prises sur la base des informations du site

9.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • De l'exactitude des informations qu'il fournit
  • De la sécurité de ses équipements et connexions
  • Du respect des présentes CGU
  • Des conséquences de ses actions sur le site

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Solar Infinite France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modifications

11.1 Modifications des CGU

Solar Infinite France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11.2 Modifications du site

Solar Infinite France peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

12. Conditions particulières de vente

Les prestations de services et ventes d'équipements sont régies par nos conditions générales de vente spécifiques, disponibles sur demande et remises lors de l'établissement des devis.

13. Résiliation

En cas de violation des présentes CGU, Solar Infinite France se réserve le droit de suspendre ou interdire l'accès au site à tout utilisateur, sans préavis ni indemnité.

14. Force majeure

Solar Infinite France ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2 Règlement des litiges

En cas de litige :

  • Tentative de résolution amiable : [email protected]
  • Médiation : Recours possible à un médiateur de la consommation
  • Juridiction compétente : Tribunaux de Paris, France

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 42 25 96 47
  • Adresse : Solar Infinite France - Service Juridique
    123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

17. Dispositions finales

17.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.

17.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Solar Infinite France concernant l'utilisation du site.

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